Lettres patentes... portant ratification sur une Convention conclue entre S. M. et le prince de Bamberg et de Wurtzbourg, pour l'exemption réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 28 août et] au Conseil supérieur d'Arras les 18 octobre et 11 décembre 1773
auteur :France
- Première parution
- 1773
- Éditeur
- impr. de G. de La Sablonnière(Arras)
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1773 | impr. de G. de La Sablonnière | — | 4 | (Arras) | Vinted |