Lettres patentes... portant ratification du Roi sur une Convention [ci-incluse, du 17 avril 1774] conclue entre S. M. et le grand-maître de l'Ordre teutonique, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine... Registrées [au Parlement le 30 juillet et] au Conseil provincial d'Artois le 19 décembre 1774

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