Lettres patentes portant qu'en payant par les magistrats des villes de Valenciennes, Le Quesnoy, Maubeuge, Bavay, Landrecy, Avesnes, Givet, Philippeville, Mariembourg et Condé, la somme de cent quarante mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept cens trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du Roy du dix-sept novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixiéme. — France