Lettres patentes portant qu'en payant par les Estats des chastellenies de Lille, Douay & Orchies la somme de deux cens soixante-quinze mille livres par chacun an, à commencer de l'année mil sept cens trente-quatre, tant que le dixiéme aura lieu, lesdites villes & chastellenies demeureront déchargées de l'execution de la déclaration du 17 novembre mil sept cens trente-trois, portant establißement du dixiéme

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