Lettres patentes portant que les propriétaires des anciens contrats des rentes sur l'Hostel-de-Ville, en faisant faire mention de la réduction de leurs rentes au denier 40 avant le 1er aoust... 1720, jouiront des arrérages d'icelles à commencer du 1er avril dernier... [Enregistrées à la Chambre des Comptes.]
auteur :France
- Première parution
- 1720
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 2
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1720 | — | — | 2 | — | — | BNF → |