Lettres patentes portant que les gages et appointemens attribuez aux officiers de l'artillerie décédez avant et depuis la déclaration du 2 may 1713, jusqu'au 1er may 1716, temps auquel lesdits offices ont esté supprimez, seront payez à leurs veuves et héritiers, ou à ceux qui ont exercé par commission... [Enregistrées à la Chambre des Comptes le 11 septembre 1732.]
auteur :France
- Première parution
- 1732
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1732 | — | — | 3 | — | — | BNF → |