Lettres patentes... portant que la Province continuera de joüir du droit écrit, et les communautez et particuliers de posséder leurs biens en franc-alû, que les domaines aliénez par les comtes de Provence ne seront sujets à aucune revente, et que les greffiers et procureurs des sénéchaussées seront déchargez des taxes faites sur eux

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