# Lettres patentes... portant nomination de commissaires pour procéder à l'évaluation des objets abandonnés par le Roi à M. Mesnard de Chouzy,... contrôleur général de la Maison du Roi et procureur général de l'ordre de Saint-Lazare, pour la soulte à lui due, résultante du procèsverbal d'évaluation des biens échangés entre le feu Roi et ledit sieur de Chouzy [le 4 juin 1773]... Registrées en la Chambre des Comptes le 6 septembre... [et à la Commission pour l'évaluation des biens échangés le 7 septembre 1776.]

> Fiche œuvre du catalogue https://superlivre.fr/livre/lettres-patentes-portant-nomination-de-commissaires-pour-proceder-a-levaluation--cb33846217q (données du dépôt légal BnF).

- **Auteur** : [France](https://superlivre.fr/auteur/france-cb11863754h)
- **Première parution** : 1777
- **Langue** : français
- **Éditions recensées** : 1 (1777–1777)

## Éditions

| Année | Éditeur | Ville | Pages | ISBN |
|---|---|---|---|---|
| 1777 | [P.-G. Simon](https://superlivre.fr/editeur/p-g-simon) | Paris | 4 |  |