Lettres patentes portant mandement à la Chambre (des comptes de Paris) de registrer purement les lettres du 9 juin 1566, qui ordonnent que les conseillers correcteurs assisteront au jugement des parties, procédant d'obmissions de recettes, décharge de souffrance et débets, erreurs de calculs, etc., dont ils auront fait rapport au bureau, et qu'ils auront voix délibérative à la publication et vérification des édits et ordonnances et à la réception des officiers qui seront reçus à la Chambre

Trouver ce livre d’occasion↓