Lettres patentes... portant don fait à M. le duc d'Orléans... de 2,000 livres, à prendre sur les deniers de la boëtte des marchands fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icelle, pour... l'abolition du péage que ledit sieur duc souloit lever à Baugency, avec l'acquit du payement fait par lesdits marchands de la composition qu'ils en ont faite avec ledit sieur duc — France