Lettres patentes... portant descharge du droict de marc d'or, tant aux anciens propriétaires que nouveaux adjudicataires des offices de commissaires des tailles et impost du sel, avec défense au trésorier dudit marc d'or, ses commis et autres, d'en faire aucune poursuitte ny demande, à peine de restitution et de tous despens, dommages et intérests

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