Couverture de Lettres patentes... portant descharge du droict de marc d'or, tant aux anciens propriétaires que nouveaux adjudicataires des offices de commissaires des tailles et impost du sel, avec défense au trésorier dudit marc d'or, ses commis et autres, d'en faire aucune poursuitte ny demande, à peine de restitution et de tous despens, dommages et intérests

Lettres patentes... portant descharge du droict de marc d'or, tant aux anciens propriétaires que nouveaux adjudicataires des offices de commissaires des tailles et impost du sel, avec défense au trésorier dudit marc d'or, ses commis et autres, d'en faire aucune poursuitte ny demande, à peine de restitution et de tous despens, dommages et intérests

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Première parution: 1621
Éditeur: F. Morel et P. Métayer
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1621	F. Morel et P. Métayer	—	7	Paris

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