Lettres patentes... portant continuation de l'octroy des marchands fréquentans la Loire et autres fleuves dêsendans [sic] en icelle, de lever les droits d'aydes mentionnées par la pancarte qui est en fin desdites patentes,... pendant le tems de 9 années qui commenceront le 8 aoust 1684 et finiront le 9 aoust 1693 — France