Lettres patentes... portant confirmation... des privilèges... de Bayonne et de ceux du pays de Labour, et Règlement relatif à la franchise accordée au port de ladite ville... Enregistrées en conséquence de l'arrêt de la Cour [de Parlement de Guyenne] du 16
6] septembre 1784
auteur :France
- Première parution
- 1785
- Éditeur
- impr. de N.-J.-B. Peterinck-CraméLille
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1785 | impr. de N.-J.-B. Peterinck-Cramé | — | 12 | Lille | Vinted |