Lettres patentes... portant attribution aux officiers de l'élection de Paris, et par appel à la Cour des Aydes, de la connoissance des contestations qui peuvent survenir à l'occasion de l'essay, visite et controlle des eaux-de-vie et esprits-de-vin... Registrées en la Cour des Aydes [le 12 mai 1736] — France