Lettres patentes... par lesquelles S. M. ordonne l'exécution des arrests et traitez y mentionnez, concernans l'ancienne composition d'Artois, et en conséquence maintient et confirme les habitans de la même province dans leurs. anciens privilèges et exemptions, et notamment en celles de tous bureaux, droits de traites foraines et du payement des droits établis sur les huiles par les édits... d'octobre 1710 et aoust 1714 ... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1715.]
auteur :France
- Première parution
- 1715
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1715 | — | — | 8 | — | — |