Lettres patentes... par lesquelles S. M. évoque à soy et envoie en la Cour de Parlement de Paris, tous les procès et instances indécises en autres jurisdictions et Cours de Parlement, concernant la règle et discipline de l'Ordre de la Très Saincte Trinité pour la rédemption des captifs, comme aussi toutes les instances à mouvoir par le F. Louis Petit, Général de cet Ordre, touchant la mesme règle et discipline — France