Lettres patentes... par lesquelles S. M. a admis la renonciation du roi d'Espagne à la couronne de France et les renonciations de Mgr. le duc de Berry et de Mgr. le duc d'Orléans à la couronne d'Espagne, et a révoqué les lettres patentes... de décembre 1700. Publiée et enregistrée [sic] au Conseil souverain d'Alsace le 24 avril 1713

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