Lettres patentes [ordonnant l'enregistrement par la Cour souveraine de Nancy de la Ratification par le Roi, du 14 février 1752, ci-incluse]... sur une Convention conclue le 21 décembre 1751 [ci-incluse] entre S.M. et le feu roi de Pologne duc de Lorraine et de Bar d'une part, et le prince de Salm-Salm... Registrées en la Cour souveraine [de Nancy] le 6 juillet... [1772.] — France