Lettres patentes... et arrests [du Conseil d'État, des 20 juillet, 20 août, 20 octobre 1661, 1er avril, 7 septembre et 23 novembre 1662] donnez en conséquence, portant permission au sieur de Montfalcon, de faire fabriquer, marquer et vendre des pipes à prendre du tabac en fumée, avec défenses à toutes personnes d'en faire apporter d'étrangères, d'en fabriquer et d'en vendre, sans la permission et marque dudit de Montfalcon, à peine de confiscation

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