Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le procèsverbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le Roi et M. le Maréchal, duc de Lévis, par contrat du 30 juillet 1784... Registrées en ladite Chambre des Comptes le 12 octobre [1785]

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