Couverture de Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le contrat d'acquisition [du 7 décembre 1786, ciinclus] fait au nom de S. M., de bois appartenans à la dame Catoire, unissent lesdits bois au domaine de Lorraine et Barrois et les affectent au service et affouagement de la saline de Château-Salins... Registrées au Parlement de Nancy le 19 janvier 1788

Lettres patentes... en forme d'édit, qui ratifient le contrat d'acquisition [du 7 décembre 1786, ciinclus] fait au nom de S. M., de bois appartenans à la dame Catoire, unissent lesdits bois au domaine de Lorraine et Barrois et les affectent au service et affouagement de la saline de Château-Salins... Registrées au Parlement de Nancy le 19 janvier 1788

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Première parution: 1787
Éditeur: H. Haener
Nancy
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1787	H. Haener	—	20	Nancy

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