Couverture de Lettres patentes en forme d'édit qui autorisent Monsieur, frère du Roi à accenser ou inféoder à titre incommutable... les terres saines, vagues et incultes situées dans l'étendue des domaines de son apanage... Registrées en Parlement le 11 septembre 1777

Lettres patentes en forme d'édit qui autorisent Monsieur, frère du Roi à accenser ou inféoder à titre incommutable... les terres saines, vagues et incultes situées dans l'étendue des domaines de son apanage... Registrées en Parlement le 11 septembre 1777

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Première parution: 1777
Éditeur: Impr. de Monsieur
Paris
Pages: 3
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1777	Impr. de Monsieur	—	3	Paris	Vinted

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