Lettres patentes... en forme d'édit, portant confirmation des privilèges des prévost des marchands, eschevins..., bourgeois et habitans de ... Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs, franc-aleu... et franchebourgeoisie, et pour l'exemption de la convocation du ban et arrière-ban ; et ordonnances de MM. les commissaires généraux... en faveur desdits bourgeois de Paris, pour l'exemption des droits de francs-fiefs et franc-aleu, en quelque endroit du royaume qu'ils soient situez, des 16 janvier et 20 février 1694
auteur :France
- Première parution
- 1669
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 8
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1669 | — | — | 8 | — | — |