Lettres patentes en forme d'édit, adressées à la Chambre des Comptes de Paris, sur l'arrest [du Conseil d'État] du 28 avril 1674, portant que les Prévost des Marchands et échevins de la ville de Lyon seront maintenus... dans tous leurs anciens privilèges, exemptions et décharges, ensemble dans la paisible jouissance et à perpétuité de tous leurs dons et octrois, et de l'augmentation sur celuy de l'entrée du vin de deux sols six deniers sur chaque asnée

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