Lettres patentes en forme d'édict touchant le don faict par S. M. des duchez d'Orléans, Chartres et Comté de Blois à Mr. son frère unique en titre d'apanage et la déclaration faicte par sa dicte Majesté en suitte des dictes lettres avec les arêts de vérification d'icelles [au Parlement, à la Chambre des Comptes, à la Cour des aides et au greffe des Eaux et Forêts de France, avec l'acte d'hommage du duc d'Orléans, les lettres patentes réglant la réunion des comtés de Limours et Montlhéry au duché de Chartres, les lettres patentes du duc d'Orléans ordonnant l'évaluation de son apanage et divers arrêts de la Chambre des Comptes et du Conseil d'Etat]

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