Lettres patentes en forme d'edict du Roy, pour la revocation de la levée des trente pour cent, imposez par les roy d'Espagne, & archiducs de Flandres, sur les marchandises portez de ce royaume, és pays de leur obeissance, ou qui s'apportoient d'iceux en cedit royaume. Avec main levée de l'interdiction cy devant faite par le Roy, à ses subjects du trafic & commerce esdits pays. Publiées à Rouen en parlement, le vingtdeuxiéme jour de novembre, mil six cens quatre — France