Lettres patentes en forme de jussion, sur les modifications apportées par la Chambre des Comptes à l'enregistrement de l'édict de suppression des officiers des élections, du mois d'aoust 1661. Vérifiées en la Cour des Aydes le 31 décembre 1663

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.