Lettres patentes... en forme de déclaration, qui ordonnent que les impositions ou sommes fixes... dont l'aliénation a été faite à divers particuliers, pour servir au payement de la finance des offices municipaux, continueront d'être levées annuellement... jusqu'au dernier décembre 1767, par Joseph Varlet et ses cautions... Registrées en la Chambre des Comptes le 19 mars... [1759.] — France