Lettres patentes... en forme de déclaration, pour l'exécution de l'arrêt du Conseil Privé... du 7 septembre dernier, concernant divers règlements touchant l'impression et réimpression des livres et livrets dans l'étendue du Royaume ; avec ledit arrest attaché sous le contre scel... Vérifiées en Parlement [à Metz] le 14 novembre suivant

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