Lettres patentes en faveur de madame la Princesse [de Condé], de madame la duchesse de Brunswick et de M. le prince de Salm, portant suppression des justices de Charleville et établissement d'une seule justice... Enregistrées à la Cour du Parlement et Cour des Aydes les 27 avril et 17 may... 1718 — France