Lettres patentes en faveur de l'Hostel-Dieu de Paris et de l'Hospital des Incurables, portant défenses d'exiger aucuns droits pour tout ce qui est destiné à leur usage, pour les insinuations et l'enregistrement des biens aliénez du domaine... Vérifiées au Parlement [le 12 décembre], Chambre des Comptes [le 24 octobre] et Cour des Aydes [le 23 novembre 1709]
auteur :France
- Première parution
- 1709
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1709 | — | — | 4 | — | — | BNF → |