Lettres patentes... en faveur de la nation suisse, portant continuation et confirmation des privilèges... à eux donnez par les rois prédécesseurs de Sa Majesté... d'acquérir tous biens meubles et immeubles et d'en disposer, exemption de toutes tailles, impost, aydes, subvention et du guet et garde de portes, ensemble leurs veuves durant leur viduité — France