Lettres patentes du Roy, qui ordonnent à tous receveurs particuliers, de remettre ung mois après la publication d'icelles aux receveurs generaulx respectivement, tous les deniers qu'ils ont de reste en leurs mains de leurs receptes des années passées ; et par lesdits receveurs generaulx, au tresorier de l'Espargne, à peine du quadruple de ce qui se trouvera de restes en leurs mains, & de privation de leurs offices

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