Lettres patentes du Roy, en forme de declaration, par laquelle Sa Majesté veut que les six propositions contenuës en la declaration de la faculté de theologie de Paris, du 8 may. 1663. touchant l'autorité du Pape, soient registrées en toutes les cours de parlement, justices, bailliages, seneschaussées, jurisdictions & universitez de son royaume. Avec la declaration de ladite faculté... Et l'arrest de la cour de parlement de Roüen [du 26 novembre 1663] donné pour la publication & enregistrement desdites lettres patentes et declaration de la faculté de theologie

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