Couverture de Lettres patentes du Roy contenant évocation et renvoy en sa court des généraulx des monnoyes pour toutes les causes et matières estans de la jurisdiction et congnoissance de ladicte court... pendentes et indécises par devant les courts de Parlement. Grand Conseil et autres jurisdictions de ce royaume

Lettres patentes du Roy contenant évocation et renvoy en sa court des généraulx des monnoyes pour toutes les causes et matières estans de la jurisdiction et congnoissance de ladicte court... pendentes et indécises par devant les courts de Parlement. Grand Conseil et autres jurisdictions de ce royaume

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Première parution: 1555
Éditeur: Inconnu
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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	1555	—	—	4	—	—

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