Lettres patentes du Roy, contenant defences faites a toutes personnes, de quelque qualité qu'ils [sic] soyent, de mener, conduire & transporter cy apres au pays de l'obeissance du roy d'Espagne, & de l'archiduc de Flandres, aucunes marchandises soit par mer ou par terre. Publié à Roüen, le quatorziéme jour de fevrier mil six cens quatre — France