Lettres patentes du Roy (adressées au sénéchal de Lyon) pour la forme qu'il convient garder à la vente et aliénation du domaine ecclésiastique ; ensemble lettres de sa Majesté (du 26 septembre 1563), pourtante injonction aux baillifz et séneschaux de promptement procéder à ladite vente, avec déclaration de plusieurs doubtes et difficultéz qu'on avoit cy-devant faict, sur le faict de ladicte aliénation — France