Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée nationale, qui autorise les comités de ladite Assemblée à demander dans les dépôts des départemens, ceux des cours & autres dépôts publics, toutes les pieces qu'ils jugeront nécessaires à leurs travaux
auteur :France
contributeur :Nicolas-Henri Nyon
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | — | — | — | — | — | BNF → |