Lettres patentes du roi sur un décret de l'Assemblée nationale, du 10 octobre 1790, qui ordonne que les soumissions des municipalités pour l'acquisition des domaines nationaux renfermeront la désignation des objets et que les directoires des districts poursuivront la vente des biens, compris dans les soumissions des municipalités, que des particuliers se présenteroient pour acquérir. Données à St. Cloud. le 14 octobre 1790

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