Lettres patentes du Roi, qui révoquent l'édit du mois de mars 1771, & ordonnent qu'en conséquence les sièges royaux y dénommés, ensemble les justices y énoncées, continueront de ressortir à l'avenir où ils ressortissoient au 1er janvier 1771
auteur :France
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1775
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1775 | — | — | 3 | — | — | BNF → |