Lettres patentes du Roi, qui ordonnent que les droits qui se percevoient dans les villes & principautés de Sedan, Raucourt & Saint-Manges avant les lettres patentes du mois de décembre dernier, confirmatives de leurs priviléges continueront d'être perçus comme avant lesdites patentes
auteur :France
contributeur :Pierre-Guillaume Simon
- Première parution
- 1777
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1777 | — | — | 3 | — | — | BNF → |