Lettres-patentes du Roi, qui ordonnent que la déclaration du Roi, du premier septembre 1775, concernant les audiences de la seconde & troisième Chambres de la Cour des Aides, continuera d'être exécutée jusqu'aux vacances de l'année 1777
auteur :France
contributeur :André-François Knapen
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 3 | — | — | BNF → |