Lettres patentes du Roi, qui ordonnent qu'à compter du premier octobre 1777, Dominique Compant fera la régie, recette & exploitation du droit unique sur les cuirs & peaux, des droits de contrôle & marque des ouvrages d'or & d'argent, des droits de la marque des fers, des droits des offices supprimés par l'édit du mois d'avril 1768, & des droits anciennement établis pour le payement des dons gratuits, &, à compter du 1er janvier 1778, & celle des octrois municipaux

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