Couverture de Lettres patentes du Roi par lesquelles il excepte les notaires du Châtelet de Paris du contenu ès 83 et 84 articles des ordonnances des Etats tenus à Orléans et entend qu'ils jouissent de leurs états comme ils avaient accoutumé auparavant

Lettres patentes du Roi par lesquelles il excepte les notaires du Châtelet de Paris du contenu ès 83 et 84 articles des ordonnances des Etats tenus à Orléans et entend qu'ils jouissent de leurs états comme ils avaient accoutumé auparavant

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Première parution: 1561
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

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	1561	—	—	—	—	—	—

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