Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui ratifient le procès-verbal d'évaluation, fait par la Chambre des Comptes de Paris, des objets échangés entre le feu Roi & M. Mesnard de Chouzy, conseiller d'État, contrôleur général de la Maison du Roi & procureur général de l'Ordre de Saint-Lazare ; & qui lui abandonnent de nouveaux objets pour les remplir de sa soulte — France