Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, qui donnent au présidial de Sedan les mêmes pouvoirs & les mêmes attributions que celles accordées par l'édit de juin 1772 aux présidiaux de Metz, Toul et Verdun
auteur :France
- Première parution
- 1776
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1776 | — | — | 4 | — | — | BNF → |