Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur, les domaines de Falaise & d'Orbec, &c. en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit & Alençon en Cotentin ; & déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou & du comté du Maine, par l'edit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme — France