Lettres patentes du Roi, en forme d'édit, par lesquelles le Roi donne à Monsieur, les domaines de Falaise & d'Orbec, en remplacement des domaines de Saint-Silvain, Le Thuit et Petit Alençon en Cotentin ; & déclare que dans la cession faite à ce prince du duché d'Anjou & du comté du Maine par l'édit d'avril 1771, sont comprises les parties qui en avoient été démembrées pour former le duché de Vendôme, &c

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