Lettres patentes d'évocation générale au Grand Conseil... de tous les procès et différends concernant l'ordre de Saint-Ruf... [Enregistrées au Grand Conseil le 24 avril 1730.]
auteur :France
- Première parution
- 1730
- Éditeur
- A. Knapen(Paris)
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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