Couverture de Lettres patentes déclaratives et confirmatives du droit qu'ont les évesques, archidiacres et officiaux faisant leur visite de cognoistre des comptes des rentes et revenus des fabriques, et deffenses à tous juges royaux et autres d'en prendre cognoissance. Vérifliées en Parlement, le 18 décembre 1609

Lettres patentes déclaratives et confirmatives du droit qu'ont les évesques, archidiacres et officiaux faisant leur visite de cognoistre des comptes des rentes et revenus des fabriques, et deffenses à tous juges royaux et autres d'en prendre cognoissance. Vérifliées en Parlement, le 18 décembre 1609

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Première parution: 1609
Éditeur: Sans nom d'éditeur (s. n.)
[S.l.]
Pages: 8
Éditions: 3
Langue: Français

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	1609	Sans nom d'éditeur (s. n.)	—	8	[S.l.]

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